Conseiller juridique Grands contrats F/H

Conseiller juridique Grands contrats F/H

METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE – Marseille, Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Fonctionnaire, Contrat

Il y a 18 jours de Territorial-recrutement.fr

Contrat Fonctionnaire et Contractuel

Localisation Marseille

Filière Administrative

Catégorie A ou B

Cadre d'emploi ATTACHE et/ou REDACTEUR TERRITORIAL

Contexte du recrutement et définition de poste

Au sein de la Direction Juridique rattachée à la Direction Générale Déléguée Appui et Services, la Métropole Aix-Marseille-Provence recrute deux Conseiller.ères juridiques Grands Contrats.

Vous avez pour mission d'assurer le conseil et l’assistance juridique auprès des services opérationnels concernant la gestion des services publics et concessions, afin d’aider à la définition des orientations stratégiques et à la prise de décision. Vous assurez également des missions d’accompagnement auprès des directions concernant la préparation des dossiers présentés à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).

Vous assurez les principales activités suivantes :

1. Assurer le conseil et l'assistance auprès des directions et services opérationnels de l'établissement, tant pour le choix et la constitution du mode de gestion du service public (en régie ou délégué), l'exploitation du service public dans les domaines du transport, parcs de stationnement, eau, assainissement, gestion des déchets, ports, réseaux gaz et électricité, équipements métropolitains, marché d’intérêt national… exploités en régie ou en quasi régie ou délégués avec des contrats de délégation de service public ou des marchés publics ou contrats d’obligation de service public en cas de gestion « in house ».
2. Piloter et assister les services dans la procédure de mise en concurrence jusqu’à la notification du contrat de DSP et concessions.
3. Rédiger, contrôler et valider l’ensemble des actes découlant de la procédure de passation des DSP et concessions.
4. Rédiger, contrôler et valider les avenants aux contrats de concessions et de conventions d’obligation de service public en cas de gestion « in house » en cours d’exécution et tous documents présentés à la Commission Concession (rapports de présentation, notes juridiques, etc.) et participer aux Commissions Concession.
5. Apporter aux directions opérationnelles une expertise juridique sur l’analyse des rapports annuels des délégataires.
6. Analyser les bilans et comptes de résultat et plus généralement les éléments financiers des rapports annuels des délégataires : équilibre du contrat, taux de rendement interne, analyse des clés de répartition, application des coefficients d'indexation, amortissements, provisions, identifications des marges cachées, VNC des biens de retour/de reprise, etc.
7. En lien avec la gestionnaire en charge de l’organisation de la Commission, élaborer/valider des notes de synthèse à l’attention des membres de la CCSPL.
8. Dans le cadre de la mise en œuvre de la démarche qualité, actualiser le Guide Métropolitain des Concessions et DSP, rédiger au sein du Guide la partie applicable aux concessions d’aménagement, mettre à jour les procédures internes ainsi que les documents type, assurer une veille juridique mensuelle, assurer de manière régulière des actions d’information et de formation dans le domaine des missions du service.

#J-18808-Ljbffr

Location: Marseille, FR

Posted Date: 11/23/2024