Instructeur de droit (H/F)

Véritable moteur de développement local, l’agglomération se distingue par son dynamisme économique, sa qualité de vie exceptionnelle, et son engagement fort vers un avenir durable. Avec des projets ambitieux comme la transition énergétique et écologique intégrée dans les politiques publiques, la COR offre un cadre de vie préservé et attractif, symbolisé par des sites remarquables comme le Lac des Sapins, qui abrite la plus grande baignade biologique d’Europe. Afin de répondre aux projets ambitieux du territoire et du mandat, et dans le cadre d’une réorganisation la COR recherche son futur : Instructeur autorisation du droit des sols – F/H : Au sein de la Direction attractivité économique, emploi, aménagement et services aux usagers, l’instructeur des Autorisations du Droit des Sols (ADS) occupe une fonction clé pour assurer un développement harmonieux et durable du territoire. Rattaché directement à la cheffe de service, vous ferez partie d’un collectif de 3 instructeurs et aurez pour mission principale l’instruction des dossiers reçus à la COR et l’accompagnement des projets de développement des communes du territoire dont vous serez le référent. Vous assurerez la conformité des projets aux réglementations en vigueur, en rédigeant les courriers de pièces manquantes, les avis, les arrêtés du Maire, et en maintenant des communications régulières avec les partenaires institutionnels, tout en respectant les délais d’instruction. Vous serez un référent technique, tout en respectant les limites de compétence en matière d’accueil direct des pétitionnaires. Vous serez également impliqué dans les réunions avec les professionnels et particuliers et en présence des élus pour échanger sur les projets en cours et apporter votre expertise sur les démarches à suivre dans le cadre des commissions urbanisme conseils mise en place sur le territoire. Participation à la planification et à la dématérialisation : Vous contribuerez à l’élaboration et à l’évolution des documents d’urbanisme, et vous jouerez un rôle de référent pour la dématérialisation complète des demandes d’autorisations d’urbanisme, en assurant le paramétrage et le suivi des processus dématérialisés. Veille juridique et suivi des évolutions réglementaires : En lien avec le service juridique de la COR, vous participerez à la gestion des procédures contentieuses et assurerez une veille régulière sur les évolutions des textes législatifs et réglementaires en matière d’urbanisme, notamment pour intégrer les nouveautés relatives à la police de publicité. Issu idéalement d’une formation de niveau BAC +2/BAC+3 dans le domaine du droit de l’urbanisme ou en aménagement (BAC +2 ou +3), vous avez déjà une première expérience dans l’instruction des autorisations du droit des sols et vous maîtrisez les réglementations urbanistiques ainsi que l’environnement des collectivités locales, différentes formations pourront vous être prodiguées selon votre profil et vos souhaits. Vous êtes à l’aise avec la lecture de plans et de cartes, et vous avez une bonne connaissance des outils bureautiques, des SIG, et des logiciels de gestion (OXALYS, GNAU). Recrutement sur un grade de rédacteur (catégorie B) ou contractuel (Contrat de 3 ans) Temps de Travail de 39H + RTT, 1 jour de télétravail/semaine (+ forfait de 20 jours de télétravail/an) Rémunération statutaire + RIFSEEP + Tickets restaurant + CNAS + participation santé et prévoyance Poste à pourvoir dès que possible

Location: Saint-Laurent-de-Chamousset, FR

Posted Date: 9/21/2024